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Article : texte imprimé
Jonas Michiels, Auteur | 2024"Le déclin du droit de diriger en raison d’une incapacité physique ou mentale est plus frappant que jamais. Cette mesure de sécurité, imposée relativement peu fréquemment pendant des décennies, est devenue de plus en plus courante devant les tribunaux de police depuis la loi du 6 mars 2018 visant à am...
