Titre : | Les solutions apportées par la jurisprudence : la loi du 20 août 2008 (2011) |
Auteurs : | Alain Sutra, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Personnel (N°524, Novembre 2011) |
Article en page(s) : | p. 74-76 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Droit du travail ; Entreprise ; France ; Jurisprudence ; Syndicalisme ; Syndicats |
Résumé : | "L'objectif de la loi du 20 août 2008 était de rénover la démocratie sociale. Elle a modifié profondément l'état du droit antérieur tant en ce qui concerne la place des syndicats dans l'entreprise, que les règles de négociation et de conclusion des accords collectifs. Ces modifications ont suscité de nombreux contentieux qui ont amené la chambre sociale de la Cour de cassation à rendre un nombre important d'arrêts au cours de ces derniers mois et à dégager des grandes lignes d'interprétation." (Extrait) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | PER 524-11 | Non empruntable | Exclu du prêt |