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Martin Rappe, Auteur | 2025"Dans cette contribution, nous analysons les contours du droit d'accès tel que précisé par la jurisprudence récente de la Cour de justice de l'Union européenne. Après avoir rappelé les objectifs fondamentaux de ce droit, nous insistons sur l'importance de l'identification correcte des données à caractère personnel par le respo...
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Hervé Jacquemin, Auteur ; Michael Lognoul, Auteur ; Martin Rappe, Auteur | 2025"Le règlement européen sur l'intelligence artificielle figure parmi les premiers textes régulant la mise sur le marché et l'utilisation de l'IA à l'échelle internationale. Cette contribution analyse les principales dispositions de ce texte, en mettant en lumière les notions clés qu'il contient et les obligations qu'il prévoit à c...
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Alix Gobert, Auteur ; Martin Rappe, Auteur | 2025"La présente contribution vise à rendre compte du Règlement (UE) 2024/900 sur la publicité à caractère politique, adopté le 13 mars 2024 et applicable à partir du 10 octobre 2025. Celui-ci introduit un nouveau régime pour la transparence et le ciblage en matière de publicité à caractère politique." (Extrait de RDTI n°96-97)
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Alix Gobert, Auteur ; Martin Rappe, Auteur | 2024
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Alix Gobert, Auteur ; Manon Knockaert, Auteur ; Martin Rappe, Auteur ; Jean-Marc Van Gyseghem, Auteur | 2024
