| Titre : | Licenciement de travailleurs protégés en cas de fermeture d'une division d'entreprise (2011) |
| Auteurs : | Steve Gilson, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°465, Décembre 2011-1) |
| Article en page(s) : | p. 4 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
Social Cour du travail ; Droit du travail ; Jurisprudence ; Licenciement ; Restructuration d'entreprise ; Travailleur protégé |
| Résumé : | "Un arrêt du 3 mai 2011 de la Cour du travail de Bruxelles avait à connaître du licenciement de travailleurs protégés dont la réintégration avait été demandée et refusée. Les travailleurs contestaient le fait qu'il y ait eu fermeture d'une division dans l'entreprise dispensant l'employeur de solliciter du tribunal du travail la reconnaissance de l'existence de raisons d'ordre économique ou technique justifiant le licenciement intervenu." (Extrait) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 465 | Empruntable sur demande | Disponible |
