| Titre : | Concurrence déloyale ou libre exercice d'une activité concurrentielle ? (2011) |
| Auteurs : | Steve Gilson, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°465, Décembre 2011-1) |
| Article en page(s) : | p. 6 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
Social Clause de non-concurrence ; Concurrence ; Concurrence déloyale ; Cour du travail ; Droit du travail ; Jurisprudence |
| Résumé : | "Un arrêt de la Cour du travail de Bruxelles du 27 avril 2011 permet de se pencher incidemment sur une clause que l'on rencontre le plus souvent dans les contrats de travail et qui est rédigée comme suit : "Endéans un an après la fin du contrat de travail, l'employé ne peut entrer en service auprès d'un client de l'employeur, ni exercer une activité semblable dans le même secteur qu'avec l'accord de l'employeur". Les parties avaient ensuite signé une rupture de commun accord et avaient conclu une convention de transaction qui prévoyait, notamment, une obligation de confidentialité." (Extrait) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 465 | Empruntable sur demande | Disponible |
