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Olivier Roodhooft, Auteur | 2024
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Olivier Roodhooft, Auteur | 2024"Le 1er février dernier, la Chambre a approuvé la réforme du droit de la responsabilité extracontractuelle (projet de loi "portant le livre 6 'La responsabilité extracontractuelle' du Code civil"; Doc. parl., Chambre, 2023-2024, n° 55-3213/012). Bien que sa date d'entrée en vigueur ne soit pas encore connue, la réforme susc...
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Olivier Roodhooft, Auteur | 2023Dans l'arrêt annoté, la Cour de cassation aborde la détermination des prix dans le cadre de la procédure de règlement des litiges en droit des sociétés. En principe, la date de référence pour cette détermination du prix est la date de transfert des actions. Cependant, l'une des discussions...
