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Sophie Bourgois, Auteur | 2024La surassurance consiste à conclure une assurance pour un montant excessif. Cet excès d'assurance, lorsqu'il est fait de mauvaise foi, est sanctionné sévèrement par la loi relative aux assurances. La police est annulable et l'assureur, son mandataire et l'intermédiaire d'assurance peuvent se voir infliger des sanctions pénales. Le présent ...
