| Titre : | Eléments de réflexion pour des clauses statutaires sur les conflits d'intérêts entre un administrateur et l'ASBL (2012) |
| Auteurs : | Michel Coipel, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Non-marchand / Economie sociale (Dossier n°12, 2011) |
| Article en page(s) : | p. 80-88 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Administrateur ; Association sans but lucratif ; Droit des sociétésSocial Administrateur ; Association sans but lucratif ; Clause statutaire ; Conflit d'intérêt ; Droit des sociétés ; Intéret personnel ; Prévention |
| Résumé : |
"Au cœur du problème des conflits d'intérêts, se trouve une tentation vieille comme le monde et qui guette tous ceux qui détiennent une parcelle de pouvoir dans une organisation de nature économique, sociale, culturelle, politique, etc. Lorsqu'une décision doit être adoptée par l'organisation et qu'un responsable a un intérêt personnel, direct ou indirect, patrimonial ou moral, à ce qu'elle soit prise dans tel sens, il peut être tenté d'user de son pouvoir pour infléchir la décision dans le sens qui sert cet intérêt […]
Si l'administrateur d'une société commerciale ou d'une ASBL cède à pareille tentation, l'intérêt de l'organisation est menacé. L'article est divisé en deux parties. Dans la première, l'auteur expose l'essentiel de ce qu'on pourrait appeler une "boîte à outils", contenant les hypothèses de conflits et les mesures envisageables et, dans la seconde, il propose diverses réflexions pour aider à construire, au moyen de ces outils, une ou l'autre clause statutaire." (Extrait) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 33 NM 12-11 | Empruntable sur demande | Disponible |
