| Titre : | Examen de diverses clauses statutaires à propos des rôles du CA er le l'AG dans une perspective de bonne gouvernance (2012) |
| Auteurs : | Michel Coipel, Auteur ; Michel Davagle, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Non-marchand / Economie sociale (Dossier n°12, 2011) |
| Article en page(s) : | p. 89-136 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Assemblée générale ; Association sans but lucratif ; Clause statutaire ; Conseil d'administration ; Droit des sociétés ; Gouvernance d'entrepriseSocial Administrateur ; Assemblée générale ; Association sans but lucratif ; Clause statutaire ; Conseil d'administration ; Droit des sociétés ; Gestion d'ASBL ; Gouvernance ; Pouvoir |
| Résumé : |
"La bonne gouvernance consiste notamment à s'assurer que le pouvoir et l'autorité ne sont pas concentrés dans les mains d'un seul ou de quelques individus. Cela exige que des limites entre les responsabilités exercées par les différentes instances soient définies et que ces dispositifs de contrôle soient mis en place et ce, en vue de garantir que les actions entreprises contribuent à atteindre les buts poursuivis." (Extrait)
D'où la nécessité de bien répartir les pouvoirs entre l'assemblée générale et le conseil d'administration. C'est à cette tâche que s'attelle cet article. |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 33 NM 12-11 | Empruntable sur demande | Disponible |
