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Auteur Jehan Dourte |
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Article : texte imprimé
Jehan Dourte, Auteur | 2024"Par la loi du 18 janvier 2024 visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme III, le législateur introduit de nouveaux articles 190sexies et 209bis dans le Code d'instruction criminelle, offrant la possibilité pour le juge du fond d'imposer un « trajet restauratif » au prévenu poursuivi devant lui. « Trai...