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Titre :
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Commentaire : Arrêt "L'Oréal" : clarifications sur le cadre légal des activités et des responsabilités des hébergeurs de sites internet (2011)
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Auteurs :
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Catherine Smits, Auteur ;
Johanne Ligot, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Journal de droit européen - JDE (2011, Année 2011)
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Article en page(s) :
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p. 294-296
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Droit (en général)
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E-commerce
;
eBay (e-commerce)
;
Fournisseur d'accès à Internet (FAI)
;
Hébergeur web
;
Internet
;
Responsabilité
;
Site web
;
Union européenne
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Résumé :
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La Cour confirme sa jurisprudence Google et la précise en considérant que lorsqu'eBay joue un rôle de prestataire actif comme celui d'annonceur, elle ne peut se prévaloir du statut d'hébergeur et du régime dérogatoire de responsabilité qui l'accompagne. Par ailleurs, la Cour précise également que les fournisseurs d'accès à internet pourront à l'avenir se voir imposer des injonctions ayant pour objet d'empêcher des infractions futures.
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