Titre : | Chronique : Droit international privé européen (2011) |
Auteurs : | Arnaud Nuyts, Auteur ; Hakim Boularbah, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Journal de droit européen - JDE (2011, Année 2011) |
Article en page(s) : | p. 304-312 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Droit (en général) ; Droit international privé européen |
Résumé : | Une fois n'est pas coutume, le développement d'un droit international privé européen, de plus en plus cohérent et complet, s'est encore confirmé durant la période examinée. Sur le plan législatif, le Conseil a adopté, pour la première fois dans le cadre de la coopération renforcée, le règlement Rome III sur la loi applicable au divorce et à la séparation de corps, alors qu'une importante refont du règlement Bruxelles I est par ailleurs sur les rails. [...] |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JDE 2011 | Non empruntable | Exclu du prêt |