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Auteur Estelle Levy |
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Article : texte imprimé
Marc Dal, Auteur ; Arnaud Hoc, Auteur ; Estelle Levy, Auteur | 2024![]()
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Marc Dal, Auteur ; Arnaud Hoc, Auteur ; Estelle Levy, Auteur | 2024"Dix ans déjà se sont écoulés depuis l'entrée en vigueur de la loi du 24 juin 2013, réformant profondément la sixième partie du Code judiciaire consacrée à l'arbitrage. Cette chronique de jurisprudence, qui couvre la période allant de 2013 à 2023, propose un panorama, aussi exhaustif que possible, des principales décisions ren...