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Auteur Michael Joosen |
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Article : texte imprimé
Michael Joosen, Auteur ; Caroline Costermans, Auteur ; Julie Gillard, Auteur | 2024"Le Service des décisions anticipées (SDA) s'est prononcé récemment sur les conséquences fiscales de la constitution d'une SICAV institutionnelle à un seul investisseur, puis sur les conséquences de l'apport d'un portefeuille d'investissement dans la société (décision anticipée n° 2023.1023 du 23 janvier 2024, publiée le 5 avril 2024). Ce seul investisseur est une fondatio...