Titre : | L'indemnité visée par l'article 63 de la loi du 3 juillet 1978 ne répare pas un dommage moral (2012) |
Auteurs : | Steve Gilson, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°467, Janvier 2012-1) |
Article en page(s) : | p. 6 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Cour du travail ; Droit du travail ; Indemnité de licenciement ; Jurisprudence ; Licenciement |
Résumé : | "La question traditionnelle du licenciement abusif de l'ouvrier est abordée à nouveau dans un arrêt de la Cour du travail de Bruxelles du 30 mai 2011. Il n'est plus besoin de rappeler que l'article 63 érige un système spécifique de licenciement abusif pour l'ouvrier. Si l'employeur n'arrive pas à apporter la preuve que le licenciement est lié à l'attitude, l'aptitude ou aux nécessités économiques, ce licenciement sera considéré comme abusif, et l'employeur devra payer une indemnité de six mois de rémunération." (Extrait) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 467 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BSJ 467-12 | Non empruntable | Exclu du prêt |