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Auteur Abdelmajid Roughou |
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Article : texte imprimé
Henk Vanhulle, Auteur ; Abdelmajid Roughou, Auteur | 2024Qualification en tant que CFC La condition de participation La condition de taxation CFC exemptés Pas de taxation des bénéfices en cas d'activité substantielle Pas de taxation des bénéfices pour certaines entreprises réglementées Pas de taxation des bénéfices si moins d'un tiers des revenus de la CFC est « passif » I...