Détail de l'auteur
Auteur Caroline Pascual |
Documents disponibles écrits par cet auteur (1)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Caroline Pascual, Auteur | 2024A. Les faits et rétroactes B. Le contrôle de conformité des conventions à l’ordre public I. L’objet II. La notion d’ordre public III. Le contrôle de conformité à l’ordre public selon la jurisprudence et la législation