Titre : | Les concessions de vente en Belgique : Eléments de droit positif, de doctrine et de jurisprudence |
Auteurs : | Marc Willemart, Auteur ; Stéphane Willemart, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Waterloo : Kluwer, 2007 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-465-1472-6 |
Format : | 310 p. / 24 cm |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Concession de vente ; Droit (en général) ; Jurisprudence (général) |
Résumé : |
L'objectif de cette seconde édition est de faire le point, presque 20 ans après la sortie de la première édition, sur l'évolution de la problématique des concessions de vente en Belgique dans son environnement européen et international : analyse du droit belge, de diverses réglementations européennes ainsi que de la jurisprudence de la Cour de Justice des communautés européennes.
Cette seconde édition se veut tout autant pratique que la première et comprend également le tableau actualisé des indemnités compensatoires et complémentaires. |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _34 Droit-généralités | Livre | 34 WIL CON | Empruntable sur demande | Disponible |