Titre : | Le règlement européen 4/2009 relatif aux aliments : tentative de simplification de la résolution des litiges transfrontières en matière d'obligations alimentaires (2011) |
Auteurs : | Marie Dechamps, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue trimestrielle de droit familial (2011, 2011) |
Article en page(s) : | p.801-833 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Droit de la famille ; Droit familial & successoral ; Droit international privé ; Droit international privé européen ; Obligations alimentaires (droit) |
Résumé : | Jusqu'au 18 juin 2011, le règlement des litiges alimentaires transfrontières était orchestré par de nombreux instruments de droit international privé, d'origine conventionnelle ou européenne. Pour diverses raisons, la résolution des litiges alimentaires transfrontières, tel que réglée par ces multiples instruments n'était pas pleinement satisfaisante... |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 347.6 FAM 2011 | Non empruntable | Exclu du prêt |