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Auteur Anke Meskens |
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Article : texte imprimé
Anke Meskens, Auteur ; Geert Debersaques, Auteur | 2024"Le Conseil d'État joue depuis plus de 75 ans un rôle essentiel dans la protection juridique des justiciables dans le cadre des litiges administratifs. Les réformes avec la loi du 11 juillet 2023 visent à optimiser l'efficacité matérielle du Conseil d'État chargé du contentieux administratif, afin de contribuer à une protection juridique...