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Anne Mauhin, Auteur ; Corinne Dieu, Auteur | 2024"Le secret professionnel est un terme bien connu du grand public. Pourtant, sa nature, son contenu et les métiers qu'il concerne restent encore peu connus dans les esprits. Que recouvre-t-il en termes de responsabilités et quelles conséquences le non-respect de celui-ci entraîne-t-il ?" (Extrait de l'article)
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Anne Mauhin, Auteur ; Alexandra Scaillet, Auteur | 2024"Dans le monde des affaires, la bonne gestion des documents juridiques est cruciale pour assurer une conformité à la loi, minimiser les risques et protéger les intérêts de l’entreprise. Qu’il s’agisse d’une petite start-up ou une grande structure, tout le monde est logé à l...
Article : texte imprimé
Anne Mauhin, Auteur ; Alexandra Scaillet, Auteur | 2024"Depuis 2008, il existe un régime fiscal avantageux pour les droits d’auteur perçu par les artistes. Au vu du succès grandissant de ce régime, une loi-programme contenant une réforme fiscale est venue modifier ce régime fiscal avantageux des droits d’auteur. Depuis le 1 er janvier 2023, une réforme de la fis...
