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Article : texte imprimé
Bart Krans, Auteur ; Laura Van Kessel, Auteur | 2024"Dans deux arrêts de la Cour constitutionnelle de Belgique de 2022, le (ce que les auteurs appellent ci-dessous) Rechtsbelelfsbelehrungsplflicht est discuté. Dans cette contribution, les auteurs discutent de la dimension juridique européenne de ces deux arrêts. De l'avis des auteurs, la CEDH n'exige pas l'hypothèse d'une telle obligation générale. Cette contri...
