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Gauthier Crombez, Auteur | 2025Le droit de l'enfant d'être entendu par le juge occupe une place centrale dans notre système judiciaire. Principe fondamental affirmé depuis plus de 35 ans par la Convention internationale des droits de l'enfant (C.I.D.E.), il a été formalisé au sein de l'article 1004/1 du Code judiciaire (C. jud.). Dorén...
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Gauthier Crombez, Auteur | 2024
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Gauthier Crombez, Auteur | 2024"Le 28 mars 2024 a été promulguée une loi « portant dispositions en matière de digitalisation de la justice et dispositions diverses Ibis ». Au terme d'un processus législatif particulièrement rapide, elle modifie sensiblement l'étendue, les modalités et les effets de l'audition de l'enfant visée aux articles 1004/1 et suivants du Code judiciaire." (Ex...
