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Auteur Takako iri |
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Article : texte imprimé
Takako iri | 2024La Commission de conciliation et d’indemnisation peut être saisie pour une démarche à l’amiable en cas d’accident médical grave, d’affection iatrogène ou d’infection nosocomiale. Le sage-femme expert est désigné lorsqu’un sage-femme est mis en cause dans une affaire. Les règles de procédure expertale...