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Geoffroy Galéa, Auteur ; Stefanie Hardy, Auteur ; Margaux Cauchie, Auteur | 2024La Belgique a introduit la publicité (partielle) de la déclaration pays-par-pays par la loi du 8 janvier 2024 (M.B., 26 janvier 2024). Cette loi est mise en œuvre par l'arrêté royal du 18 avril 2024 (M.B., 6 juin 2024). (Extrait de AF, 40/2024, p.12)
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Luc De Broe, Auteur ; Stefanie Hardy, Auteur | 2024Sommaire Plan: 1. Remarques liminaires 1.1. La mission de la Cour de cassation 1.2. Qu'entend-on par un revirement de la jurisprudence fiscale de la Cour de cassation ? 1.3. Les causes d'un revirement 1.4. Conséquences d'un revirement 1.5. Justification d'un revirement 2. Analyse de la jurisprudence fiscale sur la période 2014-2023 2.1. Revirement de la jurisprudence fiscale 2.2. Jurisprudence instable ...
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Geoffroy Galéa, Auteur ; Stefanie Hardy, Auteur ; Margaux Cauchie, Auteur | 2024
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