Titre :
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L'assistance du mineur lors de son audition au poste de police. Nid à problèmes ou passionnante opportunité ? : redéfinir nos interventions (2011)
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Auteurs :
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Amaury de Terwangne, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Journal du droit des jeunes (Numéro 310, Décembre 2011)
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Article en page(s) :
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p. 10-11
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Langues:
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Français
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Sujets :
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Social
Aide et protection de la jeunesse
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Assistance judiciaire
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Audition (droit)
;
Avocat
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Droits de la défense
;
Droits des jeunes
;
Jeune
;
Police
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Résumé :
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"Le 13 août 2011, le Sénat a voté la loi permettant notamment aux personnes privées de liberté d'être assistées par un avocat dès le premier interrogatoire effectué par la police. Cette loi s'inscrit dans le sillage de l'arrêt Salduz et rend notre droit belge partiellement conforme aux attentes de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. La loi du 13 août 2011 entre en application le 1er janvier 2012, et il est certain qu'elle va changer nos habitudes et nous obliger à redéfinir nos interventions." (Extrait)
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