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Article : texte imprimé
Philippe Denis-Emmanuel, Auteur ; Aymeric Nollet, Auteur | 2024"La Cour d'appel de Liège a rendu le 15 novembre 2023 un important arrêt à propos du régime de taux réduit de droits de succession applicable à la transmission d'une entreprise en Région wallonne (Liège, 15 novembre 2023, n° 2022/RG/1033). Les enseignements de cet arrêt sont parfaitement transposables au régime analogue prév...
