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Geoffroy Galéa, Auteur ; Stefanie Hardy, Auteur ; Théo Grüter, Auteur | 2026La loi-programme du 18 juillet 2025 (la « Loi » ; M.B. 29 juillet 2025) instaure un régime fiscal spécifique applicable aux « carried interest » ou « intéressement aux plus-values » perçus par les personnes physiques, lesquels sont désormais qualifiés de revenus mobiliers et imposés à un taux de 25 %. Cette réforme s'inscrit dans une volonté de renforcer la comp...
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Geoffroy Galéa, Auteur ; Cassandre Guéry, Auteur ; Théo Grüter, Auteur | 2025Le 22 mai 2025, l'avocate générale (AG) Juliane Kokott a rendu ses conclusions dans le cadre d'un recours en manquement de la Commission européenne contre la Belgique (C-524/23). Si le fond du litige est certes déterminant – puisqu'il concerne la transposition en droit fiscal belge de la directive (UE) 2016/1164 (dite Anti-Tax Avoidance Direct...
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Geoffroy Galéa, Auteur ; Alain Thilmany, Auteur ; Théo Grüter, Auteur | 2025Le régime des revenus définitivement taxés (« RDT ») a déjà fait l'objet de décisions négatives de la part de la Cour de justice de l'Union européenne (« CJUE »). Dans son arrêt du 13 mars 2025 (C-135/24), la CJUE confirme une fois de plus l'incompatibilité du régime RDT avec la directive mère-fille (« DMF »),...
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Geoffroy Galéa, Auteur ; Cassandre Guéry, Auteur ; Théo Grüter, Auteur | 2025La réforme de la déduction pour investissement qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2025 nécessitait encore des mesures complémentaires d'exécution. À cette fin, deux arrêtés royaux du 20 décembre 2024 ont été publiés au Moniteur belge les 30 et 31 décembre 2024, concernant les formalités à remplir et les listes des investissements ...
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