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Jean-François Van Drooghenbroeck, Auteur | 2025
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Jean-François Van Drooghenbroeck, Auteur ; Arnaud Hoc, Auteur | Bruxelles : Larcier | Précis de la Faculté de Droit et de Criminologie de l'Université catholique de Louvain | 2025Articulé sur les enseignements d’une doctrine et d’une jurisprudence (nationale et internationale) foisonnantes, ce précis propose une analyse exhaustive, didactique et richement documentée des règles de compétence et de procédure édictées par le Code judiciaire belge. Arcanes des compétences matérielles et territoriales, mécanique des déclinatoires et de...
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L’objectif général de « La jurisprudence du Code judiciaire commentée » est de traiter, dans l’ordre des dispositions du Code judiciaire, l’état de la jurisprudence assortie de références doctrinales et de brefs commentaires. Le volume V applique ce mode opératoire au droit judiciaire européen et international. Quoiqu’il ...
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Jean-François Van Drooghenbroeck, Auteur | 2024"Inspirée par le principe émergent de concentration du litige, la Cour de cassation s'était enhardie, ces dernières années, à permettre à un tiers d'opposer à son adversaire l'autorité irrévocable de la chose jugée, et non plus seulement la force probante renversable, d'une décision à laquelle ce dernier avait ...
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Jean-François Van Drooghenbroeck, Auteur | 2024
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Arnaud Hoc, Auteur ; Jean-François Van Drooghenbroeck, Auteur | 2024"Depuis le 1er janvier 2023, les décisions rendues par les justices de paix sont consultables en ligne via le site internet Just-On-Web." (Extrait de l'article)
