| Titre : | Doctrine : La nouvelle alliance : présentation des nouvelles structures de supervision du secteur financier (2012) |
| Auteurs : | Xavier Dieux, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Journal des tribunaux - JT (Année 2012, Année 2012 reliée) |
| Article en page(s) : | p. 61-71 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Banque nationale de Belgique ; Droit (en général) ; Finances ; Monnaie banques bourses ; Secteur financier |
| Résumé : | Faisant suite à une loi du 2 juillet 2010, un arrêté royal du 3 mars 2011 révolutionne la structure de la surveillance du secteur financier en Belgique. Alors que les pouvoirs de la Commission bancaire, devenue successivement la Commission bancaire et financière (C.B.F.), puis la Commission bancaire, financière et des assurances (C.B.F.A.), n'avaient cessé, depuis la création de cette institution, d'être étendus, la réforme de 2011 renverse le système en confiant à la Banque nationale de Belgique le contrôle prudentiel du secteur bancaire, du secteur des assurances et des sociétés de bourse. [...] |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JT 2012 | Non empruntable | Exclu du prêt |
