Article : texte imprimé

L'intention dolosive n'est pas requise pour pouvoir écarter une clause exonératoire de garantie des vices cachés

Adriano Caponio, Auteur | 2025

Plus d'information...

Ajouter au panier

Vérifier la disponibilité

Article : texte imprimé

Artisans, instituteurs et surveillance d'autrui : passé, présent et futur

Adriano Caponio, Auteur | 2024

"La responsabilité des instituteurs et artisans est tirée du très succinct article 1384, alinéa 4, de l'ancien Code civil, dont l'application a été façonnée sous l'influence d'une abondante jurisprudence. Ce régime fera prochainement l'objet d'une évolution avec l'avènement du nouveau Code civil" (Extrait de l'article)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Vérifier la disponibilité

Article : texte imprimé

Responsabilité des parents et de leurs enfants mineurs : changements en vue

Adriano Caponio, Auteur | 2024

Plus d'information...

Ajouter au panier

Vérifier la disponibilité