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Article : texte imprimé
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Chloé Antoine, Auteur | 2025"Le règlement établissant des mesures destinées à assurer un niveau élevé d'interopérabilité du secteur public dans l'ensemble de l'Union a été adopté le 13 mars 2024. Il a pour but d'accroître l'interopérabilité transfrontière des services publics numériques fournis à travers l'Union." (Extrait de RDTI n°96-97)
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Chloé Antoine, Auteur | 2025"Dans un contexte marqué par le développement d'une économie des données, la question de la protection par le droit sui generis des bases de données générées par des machines (intelligence artificielle, Internet des objets…) est largement débattue. Ayant notamment égard à l'adoption du règlement sur les données ou « ...
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Chloé Antoine, Auteur ; Hervé Jacquemin, Auteur | 2024Au niveau de l’Union européenne, le droit du numérique est marqué par l’adoption sans cesse croissante de textes visant à encadrer des thématiques diverses telles que l’intelligence artificielle, la cybersécurité ou le partage de données. Dans de nombreuses situations, ces textes s’appliqueront en même t...
