Titre : | Que peut faire le client d'une entreprise en faillite ? : les conséquences d'une faillite (2012) |
Auteurs : | Jan Roodhooft, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Money Talk (3e année, n°5, 2 février 2012) |
Article en page(s) : | p. 16-17 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Créance ; Curateur ; Droit ; Faillite ; Protection des consommateurs |
Résumé : |
En 2011, le nombre de faillites a battu des records. Que faire si votre entrepreneur se retrouve dans cette situation ? Que faire si vous avez commandé un salon à un magasin qui dépose son bilan par la suite ? Le contrat subsiste-t-il ? Comment savoir qui est le curateur ? Devez-vous faire une déclaration de créance ? Bref, concrètement, quelle est la marche à suivre ?
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Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | MT 04-12 | Non empruntable | Exclu du prêt |