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Stéphanie Caron, Auteur | 2025Comme nous le verrons, la réforme du livre 4 du Code civil, consacré notamment aux donations, n’a pas révolutionné les règles applicables aux donations mobilières. Il s’agissait en effet d’une codification à droit constant de sorte que, comme le rappellent les travaux préparatoires, « On cherche à actual...
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Stéphanie Caron, Auteur | 2024
