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Article : texte imprimé
Jacques de Codt, Auteur | 2024"Les conventions de vente prévoient souvent qu'aucune garantie n'est donnée par le vendeur pour les vices cachés dont il n'a pas connaissance. Si pareille clause est autorisée, elle surprend régulièrement les acquéreurs qui, à la découverte d'un défaut important dans le bien immeuble qu'ils ont acquis il...
