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Article : texte imprimé
Florian Stautemas Baele, Auteur | 2024Dans cette contribution, nous analysons le champ d’application de la responsabilité pour les dommages causés par des personnes atteintes de troubles mentaux. La Cour de cassation a considérablement restreint ce champ en interprétant le concept de troubles mentaux d’une manière très étroite. Pour ce faire, la Cour i...
