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Article : texte imprimé
Frédéric Henry, Auteur ; Jérôme Binot, Auteur | 2024I. Introduction II. L'employeur pénalement responsable III. Les infractions susceptibles d'engager la responsabilité pénale de l'employeur A. Le rôle de l'employeur en matière de bien-être et de sécurité B. Les infractions en matière de sécurité au travail C. Les infractions de droit pénal général IV. L'influence des...
