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Didier d' Harveng, Auteur ; Marie Lebrun, Auteur | 2025"La Cour de cassation devait se prononcer sur la question de savoir si les articles 62, alinéa 2 (exclusion), et 65, alinéa 1er (déchéance), de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances devaient être lus ou non en combinaison" (Extrait de l'article)
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Discrimination et indemnisation : les nouvelles indemnités en application depuis le 1er janvier 2025
Didier d' Harveng, Auteur ; Marie Lebrun, Auteur | 2025"Un arrêté ministériel du 28 janvier 2025 portant exécution de l'article 16, §2, de la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie, de l'article 18, §2, de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, et de l'article 23, §2, de la loi du 10 mai 2007...
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Didier d' Harveng, Auteur ; Marie Lebrun, Auteur | 2025"La principale modification concerne les conditions permettant de soumettre le véhicule à un contrôle technique tous les deux ans" (Extrait de l'article)
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Didier d' Harveng, Auteur ; Marie Lebrun, Auteur | 2025
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Didier d' Harveng, Auteur ; Marie Lebrun, Auteur | 2024"Dans son arrêt du 27 juin 2024, la Cour de cassation a rappelé sa jurisprudence concernant la question de l'application des principes de vétusté et d'usure dans le cadre d'une demande d'indemnisation" (Extrait de l'article)
