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Article : texte imprimé
Sophie Jacmain, Auteur ; Charlotte Van Themsche, Auteur ; Frederik De Leo, Auteur ; Ward Gielis, Auteur ; Sarah Snauwaert, Auteur ; Gisèle Uwera, Auteur ; Nicolas Vande Velde, Auteur | 20241. Introduction 2. Champ d'application 3. Réorganisation judiciaire et transfert sous autorité judiciaire 3.1. Ouverture de la procédure 3.2. Accord collectif 3.3. Transfert sous autorité judiciaire 3.4. Le rang des dettes de masse "fictives" dans une liquidation et faillite subséquente 4. Faillite 4.1. Ouverture de la procédure 4.2. Curateurs 4.3. Interaction entre la saisie et la faillite 4.4. Déclaration de créances 4.5. Compe...
