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Auteur Adrien Willocx |
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Adrien Willocx, Auteur | 2025La présente contribution examine les sujets de l'opposabilité et de la confidentialité d'une sentence arbitrale en cas d'articulation (concomitante ou différée) d'une procédure judiciaire et d'une procédure arbitrale, spécialement dans le secteur spécifique des assurances dites « pour compte », qui sont basées sur un mécanisme tripartite caractéristique d'une stipulation p...