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Article : texte imprimé
Romain Foucart, Auteur | 2024"Dans son récent arrêt Naass et Sea-Watch, le Tribunal de l'Union européenne annule pour partie une décision de l'agence Frontex de refuser une demande d'accès aux documents. Le principe de bonne administration peut aboutir à limiter le droit d'accès aux documents lorsqu'une telle demande implique une charge administrative disproportionnée. ...
