Titre : | Le casier judiciaire (2012) |
Auteurs : | Vincent Seron, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Journal du droit des jeunes (Numéro 311, Janvier 2012) |
Article en page(s) : | p. 41-45 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Casier judiciaire ; Code d'instruction criminelle |
Résumé : | "Cette fiche pratique a pour objectif de proposer un aperçu (non exhaustif) du fonctionnement du casier judiciaire, principalement au travers des quatre interrogations suivantes : quels sont les objectifs attribués au casier judiciaire ?, quelles sont les mentions qui peuvent y être enregistrées ?, quels sont les mécanismes permettant d'effacer et de retirer lesdites mentions sur le casier ?, et comment l'accès et la communication des données inscrites sont-ils régis ?" (Extrait) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | JDJ 311-12 | Non empruntable | Exclu du prêt |