| Titre : | Doctrine : L'article 563bis du Code pénal ou l'interdiction de dissimuler son visage dans les lieux accessibles au public (2012) |
| Auteurs : | Franklin Kuty, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Journal des tribunaux - JT (Année 2012, Année 2012 reliée) |
| Article en page(s) : | p. 81-89 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Code pénal ; Droit (en général) ; Interdiction (droit) ; Lieu public ; Vêtement ; Visage |
| Résumé : | La loi du 1er juin 2011 visant à interdire le port de tout vêtement cachant totalement ou de manière principale le visage va sans doute susciter la polémique, car l'interdiction qu'elle institue est absolue dans son principe. Cet article n'aborde toutefois pas le volet afférent au droit à la liberté de religion. A l'intention des praticiens de la matière répressive, il examine la nouvelle contravention introduite dans le livre II du Code pénal, sa genèse, son champ d'application et ses limites. |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JT 2012 | Non empruntable | Exclu du prêt |
