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Joachim Meese, Auteur | 2025"L'affaire concerne une procédure civile en indemnisation intentée par M. Panju contre l'État belge pour demander réparation de la durée excessive d'une procédure pénale menée contre lui. En 2002, le requérant fut placé sous mandat d'arrêt pour des soupçons de trafic illégal d'or et d'infraction à la loi sur l...
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Joachim Meese, Auteur | 2025"La loi de procédure pénale I du 9 avril 2024 simplifie considérablement la réglementation inutilement complexe de la prescription de la procédure pénale, basée sur une approche intégrée avec le délai raisonnable dans les affaires pénales. Dans cette contribution, le nouveau régime est soumis à une analyse, en s’attaquant...
