Titre : | Guide de procédure pénale et pénitentiaire |
Auteurs : | Réginald de Béco ; Anne Krywin |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Bruxelles : Editions Jeunesse et Droit, 2001 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-930176-21-5 |
Format : | 204 p. / 21 cm |
Note générale : | Réalisé avec le soutien du Ministère de la Communauté française . - Lexique : p. 185 . - Bibliographie : p. 197 |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 34 (Droit - Justice) |
Sujets : |
Social Audience ; Belgique ; Code d'instruction criminelle ; Comparution ; Condamnation ; Congé pénitentiaire ; Cour d'assises ; Détention préventive ; Droit pénal ; Enquête judiciaire ; Exécution des peines ; Infraction ; Instruction judiciaire ; Jugement ; Libération conditionnelle ; Peine ; Police ; Prescription ; Probation ; Procédure pénale ; Recours ; Réhabilitation ; Travail d’intérêt général ; Tribunal de la Jeunesse |
Résumé : |
"Le droit est trop souvent présupposé connu. Travailleurs sociaux, éducateurs, psychologues, enseignants, étudiants, associations, détenus, aumôniers et visiteurs de prisons,... nombreux sont ceux qui peuvent vérifier au jour le jour que la procédure pénale leur reste souvent par trop étrangère. A la suite de nombreuses réformes intervenues ces dernières années, une actualisation de ce guide s'indiquait. Songeons notamment à la loi du 10 juillet 1996, portant abolition de la peine de mort et modifiant les peines criminelles, la loi Franchimont du 12 mars 1998, réformant le Code d'instruction criminelle, les lois sur la libération conditionnelle des 5 et 18 mars 1998 et l'arrété royal du 13 juin 1999 instaurant le Service des maisons de Justice du ministère de la Justice, suivi de la loi du 7 mai 1999 modifiant en conséquence l'organisation des mesures alternatives à la détention préventive, de la surveillance des internés libérés, de la tutelle probatoire et du contrôle des libérations conditionnelles." |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Centre de documentation - Social | 3 - Sciences sociales | Livre | 34/24 | Empruntable | Disponible |