Titre : | Cumul des activités professionnelles et sécurité sociale (2012) |
Auteurs : | Jean-Luc Vannieuwenhuyse, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°471, Mars 2012-1) |
Article en page(s) : | p. 3 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Assujettissement (sécurité sociale) ; Cour du travail ; Cumul d'emplois ; Droit international ; Jurisprudence ; Sécurité sociale |
Résumé : | "Le 5 décembre 2011, la Cour de cassation s'est prononcée sur le cas d'une personne qui cumulait des activités professionnelles en Belgique et aux Etats-Unis. De nationalité française, cette personne occupait un mandat d'administrateur dans une société belge et travaillait en tant que salariée aux Etats-Unis. Elle résidait également au pays de l'Oncle Sam." (Extrait) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 471 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BSJ 471-12 | Non empruntable | Exclu du prêt |