Titre :
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Consécration du droit de séjour de certains apatrides (2012)
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Auteurs :
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Jean-François Neven, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Bulletin Juridique & Social (n°471, Mars 2012-1)
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Article en page(s) :
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p. 4
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Langues:
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Français
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Sujets :
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Social
Allocations familiales garanties
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Apatride
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Cour constitutionnelle belge
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Discrimination
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Droit de séjour
;
Jurisprudence
;
Réfugié
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Résumé :
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"L'apatride est la personne d'origine étrangère dont il est constaté qu'elle ne dispose plus d'aucune nationalité. A l'occasion d'une question portant sur les prestations familiales garanties, la Cour constitutionnelle invite le législateur à reconnaître un droit de séjour à certains apatrides et semble indiquer que, dans l'attente, il faut les faire bénéficier du même régime que les réfugiés. Cet arrêt mérite quelques explications !" (Extrait)
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