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Taxation d'une distribution réalisée par une construction juridique au profit d'un tiers : deux jugements contradictoires ? : Taxe Caïman

Nelson Wolbling, Auteur ; Mathieu van Overeem, Auteur | 2025

Les tribunaux de première instance de Bruxelles et de Nivelles ont, presqu'en même temps, rendu des jugements a priori contradictoires sur des distributions réalisées par des constructions juridiques à des contribuables qui ne sont pas fondateurs de celles-ci. L'intention du législateur n'est pourtant pas ambiguë sur ce point. (Extr...

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