Titre : | Doctrine : La réforme de la procédure de liquidation-partage (2012) |
Auteurs : | Laurent Sterckx, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Journal des tribunaux - JT (Année 2012, Année 2012 reliée) |
Article en page(s) : | p. 225-237 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Droit (en général) ; Liquidation-partage judiciaire ; Notaire (profession) ; Réforme |
Résumé : | Les objectifs de la loi du 13 août 2011, réformant la procédure de liquidation-partage, tendent essentiellement à répondre au souci d'accélération et de prévisibilité du parcours judiciaire. Cette volonté est traduite par un arsenal de dispositions destinées à en accroître l'efficacité et la transparence, à favoriser les accords des parties et à renforcer le rôle du notaire en tant que "chef de la liquidation". |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JT 2012 | Non empruntable | Exclu du prêt |