Titre : | Chronique : Droit de la consommation (2012) |
Auteurs : | Elise Poillot, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Journal de droit européen - JDE (2012, Année 2012) |
Article en page(s) : | p. 22-27 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Défense du consommateur ; Droit (en général) ; Droit de la consommation ; Droit européen (droit communautaire) ; Droits des consommateurs ; Europe ; Vente |
Résumé : | L'année 2011 est celle de l'activité législative européenne en matière de protection du consommateur. La proposition de règlement relative à un droit commun européen de la vente et la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs occuperont une grande partie de la chronique, qui abordera de façon plus succincte la jurisprudence. |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JDE 2012 | Non empruntable | Exclu du prêt |